Conditions générales de vente du site
Version 2022
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE
La société SAS ALLOUCHERIE BARNIER, enseigne Rose et Léon Le Garde-Manger, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Orléans, sous le numéro 843 459 355, dont le siège social est situé 5 rue du Petit Puits 45000 ORLEANS, exploite le site internet ROSE ET LEON LE GARDE MANGER
(https://www.roseetleon.com), ci-après, « site » par l’intermédiaire duquel, la société SAS ALLOUCHERIE BARNIER exerce une activité de vente en ligne de certains des produits référencés en boutique.
La société SAS ALLOUCHERIE BARNIER sera désignée ci-après par son enseigne « ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ».
Article1 – Objet :
Les présentes conditions régissent les termes et conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par ROSE ET LEON LE GARDE MANGER sur le site dans le cadre de ventes à distance, produits alimentaires de type épicerie fine ainsi qu’alcools, vins et spiritueux.
Ces dite ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après désigné par le « Client ». La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.
Article 2 – Application des Conditions Générales de Ventes – Opposabilité :
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont consultables sur le Site lors de la saisie de la commande.
Avant de valider cette dernière, le Client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.
ROSE ET LEON LE GARDE MANGER peut modifier les Conditions Générales de Ventes et invite donc le Client, lors de chaque nouvelle commande, à relire attentivement les Conditions Générales de Ventes en vigueur.
Article 3 – Produits :
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le Site sans pour autant engager la responsabilité de ROSE ET LEON LE GARDE MANGER.
Article 4 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER jusqu’au paiement complet du prix. Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commande :
5.1 - Création d’un compte
La première saisie de commande sur le Site implique la création par le Client d’un compte. L’ouverture de celui-ci est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d’un mot de passe.
L’adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi sont la preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
En cas d’oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER met à la disposition du Client une fonction sur le Site lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe. A l’aide de ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte sur le Site et saisir ses commandes.
La société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5.2 - Validation de la commande
Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et ou mobile), adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente.
Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits de sa commande avant de la valider.
Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l’adresse de livraison, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.
Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.
Le système de commande permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.
Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
5.3 – Confirmation de la réception de la commande
ROSE ET LEON LE GARDE MANGER confirma la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client.
L’email de confirmation ROSE ET LEON LE GARDE MANGER contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations énoncées par le Client telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et, le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente.
La facture et le ticket de carte bancaire sont également joints à l’email de confirmation.
ROSE ET LEON LE GARDE MANGER est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client -incidents de paiements- de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées dans l’article1 des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sanas avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires et notice)
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Paiement :
Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire.
Le Client est dirigé sur le site sécurisé STRIPE, garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme ainsi que tout autre élément nécessaire au règlement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client. La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés au Client.
En cas de rupture de stock, les produits concernés seront remboursés.
Article 7 – Disponibilités :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet
https://www.roseetleon.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent, la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles et plus identiques.
Article 8 - Livraison :
8.1 - Livraison – Modalités
Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
La livraison sera effectuée en mode dit « postale », pour les envois en France métropolitaine.
En aucun cas, la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client
8.2 - Livraison – Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande, sous réserve d’un éventuel dysfonctionnement du transporteur.
Les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client et dans la facture.
8.3 - Livraison – Délais
Le délai de livraison est de 10 jours ouvrable à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par ROSE ET LEON LE GARDE MANGER.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers ROSE ET LEON LE GARDE MANGER.
8.4 - Livraison – Transport – Risques
Les risques sont mis à la charge du Client dès la délivrance des produits de la commande.
La délivrance est réputée effectuée dès la remise par ROSE ET LEON LE GARDE MANGER des produits de la commande au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Article 9 – Réception de la commande :
Le Client ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits de la commande.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à ROSE ET LEON LE GARDE MANGER.
Article 10 – Garanties :
10.1 - Garantie légale de conformité
Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra le retourner, dans le délai de 30 jours à partir de la date de livraison, à condition de respecter la procédure indiquée à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Ventes.
En cas de non-conformité dûment constatée par ROSE ET LEON LE GARDE MANGER, cette dernière s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalent, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Si le remplacement du produit s’avérait impossible, ROSE ET LEON LE GARDE MANGE s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
10.2 - Garantie contre les vices cachés
Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés. Il appartient au Client d’apporter la preuve des vices cachés.
Article 11 – Droit de rétractation applicable aux seuls particuliers consommateurs personnes physiques :
En application des dispositions de l’article L-221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et ce, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Si le Client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER s’engage à rembourser les sommes versées par el Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décisio n du Client de se rétracter.
Toutefois le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des produits par ROSE ET LEON LE GARDE MANGER. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client. Un formulaire de rétractation est à la disposition du Client sur demande à l’adresse mail suivante :
orleans@roseetleon.com.
Article 12 – Retour des produits :
En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice de droit de rétractation, le Client devra retourner les produits à ses risques, à ROSE ET LEON LE GARDE MANGER en respectant les conditions suivantes :
- Les produits concernés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
- Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.
- Le client ou destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.
Article 13 – Responsabilité – Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure :
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne peut donc être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Sauf preuve d’une faute, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité de ROSE ET LEON LE GARDE MANGER ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels qu’une suspension de service, une intrusion ou la présence d’un virus informatique.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de ROSE ET LEON LE GARDE MANGER, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou prix de la commande.
Article 14 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site
https://www.roseetleon.com
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ROSE ET LEON LE GARDE MANGER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et préalable auprès de ROSE ET LEON LE GARDE MANGER.
Article 15 – Données personnelles :
ROSE ET LEON LE GARDE MANGER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de cette dite loi, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante :
orleans@roseetleon.com soit par courrier à l’adresse postale suivante : ROSE ET LEON LE GARDE MANGER 5 rue du Petit Puits 45000 ORLEANS.
Article 16 – Preuve, conservation et archivage des transactions :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROSE ET LEON LE GARDE MANGER des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Article 17 – Invalidité partielle :
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales des Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 18 – Loi applicable – Juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 19 – Mentions légales :
Identification de la société : SAS ALLOUCHERIE BARNIER, ROSE ET LEON LE GARDE MANGER au capital de 5000 euros.
SIRET 843459355 00015CODE NAF 4711B
RCS ORLEANS B 843 459 355
Siège social : 5 rue du Petit Puits – 45000 ORLEANS
N° TVA Intracommunautaire : FR843459355
Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté, le Client pourra contacter ROSE ET LEON LE GARDE MANGER par
Email : orleans@roseetleon.com
Tél : 33 (0)2 38 21 48 26
